Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 157 du 9 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11655
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Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320441A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2003 :

Il est mis aux fonctions de M. Lesage (Jérôme, Marcel, Maurice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés, à la résidence de La Madeleine (Nord) ;

M. Lesage (Jérôme, Marcel, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés.